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CONTE BRICE

Active
Siren828 567 040SCI30127 BELLEGARDECréée le 24 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONTE BRICE est une SCI immatriculée le 24 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 567 040. Elle est domiciliée 12 rue de la Republique, 30127 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRICE CONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONTE BRICE

Dénomination
CONTE BRICE
SIREN
828 567 040
SIRET (siège)
828 567 040 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84828567040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 567 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2017
Siège social
12 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE BRICE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CONTE BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE BRICE

BC

BRICE CONTE

Gérant

Depuis la création (24 mars 2017) · 9 ans

SM

STEPHANIE MESLIER

Autre

Depuis la création (24 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CONTE BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    828 567 040 00013 · ouvert le 18 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONTE BRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CONTE BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTE BRICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTE BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-18

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2017

Questions fréquentes sur CONTE BRICE

Quel est le numéro SIREN de CONTE BRICE ?

Le numéro SIREN de CONTE BRICE est 828 567 040. Le SIRET de son siège social est 828 567 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84828567040.

Qui dirige CONTE BRICE ?

CONTE BRICE est dirigée par BRICE CONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONTE BRICE ?

Le siège social de CONTE BRICE est situé 12 rue de la Republique, 30127 Bellegarde.

CONTE BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE BRICE.

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