CONTESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 129 k€
- Effectif
- Non publié
CONTESSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1990, identifiée par le SIREN 353 577 109. Elle est domiciliée 35 rue Bossuet, 21170 Franxault. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-ETIENNE CONTESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONTESSE
INSEE- Dénomination
- CONTESSE
- SIREN
- 353 577 109
- SIRET (siège)
- 353 577 109 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61353577109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 577 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 128 514,52 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 février 1990
- Siège social
- 35 RUE BOSSUET, 21170, FRANXAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONTESSE
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Finances de CONTESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTESSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
CONEXA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à décembre 2021
Michel Auguste Georges CONTESSE
Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONTESSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21170 FRANXAULTSiègeActif
353 577 109 00021 · ouvert le 23 février 1990 · NAF 0111Z
- 21170 FRANXAULTFermé
353 577 109 00013 · ouvert le 23 février 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de CONTESSE
INPIComptes annuels de CONTESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTESSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04897
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 12 décembre 2013 · N° 11/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-16.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTESSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTESSE Pierre-Etienne Georges Auguste ; Associé indéfiniment responsable : CONEXA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTESSE Maryvonne ; Associé indéfiniment responsable : CONTESSE Michel Auguste Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : CONTESSE Maryvonne né(e) DUBIEF
- création
Date d'effet : 23 février 1990
Questions fréquentes sur CONTESSE
Quel est le numéro SIREN de CONTESSE ?
Le numéro SIREN de CONTESSE est 353 577 109. Le SIRET de son siège social est 353 577 109 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61353577109.
Qui dirige CONTESSE ?
CONTESSE est dirigée par PIERRE-ETIENNE CONTESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTESSE ?
Le siège social de CONTESSE est situé 35 rue Bossuet, 21170 Franxault.
CONTESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTESSE.
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