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494 370 034

Active
Siren494 370 034Entrepreneur individuel BRETEUILCréée le 01 janvier 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 494 370 034

Dénomination
494 370 034
SIREN
494 370 034
SIRET (siège)
494 370 034 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96494370034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 370 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 370 034

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 494 370 034

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 370 034

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BRETEUILSiègeActif

    494 370 034 00022 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820A

Conformité de 494 370 034

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 370 034. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 370 034 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 370 034

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

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