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CONTOZ NATACHA

Active
Siren500 791 934Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 16 octobre 2007

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CONTOZ NATACHA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2007, identifié par le SIREN 500 791 934. Son siège social est situé 29 rue de Salins, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de CONTOZ NATACHA

Dénomination
CONTOZ NATACHA
SIREN
500 791 934
SIRET (siège)
500 791 934 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44500791934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 791 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
16 octobre 2007
Siège social
29 RUE DE SALINS, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTOZ NATACHA

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Établissements de CONTOZ NATACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    500 791 934 00010 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 4726Z

Documents juridiques de CONTOZ NATACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Conformité de CONTOZ NATACHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTOZ NATACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2011. Clôturée le 02 novembre 2016 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 13 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CONTOZ NATACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTOZ NATACHA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 novembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2007

Questions fréquentes sur CONTOZ NATACHA

Quel est le numéro SIREN de CONTOZ NATACHA ?

Le numéro SIREN de CONTOZ NATACHA est 500 791 934. Le SIRET de son siège social est 500 791 934 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44500791934.

Où se situe le siège social de CONTOZ NATACHA ?

Le siège social de CONTOZ NATACHA est situé 29 rue de Salins, 25300 Pontarlier.

CONTOZ NATACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTOZ NATACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTOZ NATACHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTOZ NATACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2016 pour extinction du passif.

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