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CONVENANCE

Active
Siren333 520 559SARL75011 PARIS 11Créée le 01 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONVENANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1985, identifiée par le SIREN 333 520 559. Son siège social est situé 7 rue de l Asile Popincourt 007 A 009, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de CONVENANCE

Dénomination
CONVENANCE
SIREN
333 520 559
SIRET (siège)
333 520 559 00035
N° TVA intracommunautaire
FR93333520559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 520 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 août 1985
Siège social
7 RUE DE L ASILE POPINCOURT 007 A 009, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONVENANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONVENANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    333 520 559 00035 · ouvert le 16 mars 1988 · NAF 182D

  • 75002 PARIS 2Fermé

    333 520 559 00043 · ouvert le 10 décembre 1987 · NAF 741J

Documents juridiques de CONVENANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONVENANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVENANCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1985

Questions fréquentes sur CONVENANCE

Quel est le numéro SIREN de CONVENANCE ?

Le numéro SIREN de CONVENANCE est 333 520 559. Le SIRET de son siège social est 333 520 559 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93333520559.

Où se situe le siège social de CONVENANCE ?

Le siège social de CONVENANCE est situé 7 rue de l Asile Popincourt 007 A 009, 75011 Paris 11.

CONVENANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVENANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENANCE.

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