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CONVERS DOMINIQUE

Active
Siren417 595 006Entrepreneur individuel43620 SAINT-PAL-DE-MONSCréée le 01 janvier 19983 à 5

5610A · Restauration traditionnelle

Effectif
3 à 5tranche Sirene

CONVERS DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifié par le SIREN 417 595 006. Son siège social est situé 16 Pl de l'Eglise, 43620 Saint-Pal-de-Mons. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 3 à 5 salariés.

Fiche d'identité de CONVERS DOMINIQUE

Dénomination
CONVERS DOMINIQUE
SIREN
417 595 006
SIRET (siège)
417 595 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57417595006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 595 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 janvier 1998
Effectif
3 à 5
Siège social
16 PL DE L'EGLISE, 43620, SAINT-PAL-DE-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVERS DOMINIQUE

CAFE,HOTEL,RESTAURANT

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Établissements de CONVERS DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43620 SAINT-PAL-DE-MONSSiègeActif

    417 595 006 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 5610A

Conformité de CONVERS DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONVERS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONVERS DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur CONVERS DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CONVERS DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CONVERS DOMINIQUE est 417 595 006. Le SIRET de son siège social est 417 595 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57417595006.

Où se situe le siège social de CONVERS DOMINIQUE ?

Le siège social de CONVERS DOMINIQUE est situé 16 Pl de l'Eglise, 43620 Saint-Pal-de-Mons.

CONVERS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVERS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVERS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERS DOMINIQUE.

Combien de salariés compte CONVERS DOMINIQUE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CONVERS DOMINIQUE emploie 3 à 5 salariés.