CONVERS DOMINIQUE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
CONVERS DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifié par le SIREN 417 595 006. Son siège social est situé 16 Pl de l'Eglise, 43620 Saint-Pal-de-Mons. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 3 à 5 salariés.
Fiche d'identité de CONVERS DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- CONVERS DOMINIQUE
- SIREN
- 417 595 006
- SIRET (siège)
- 417 595 006 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57417595006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 595 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 16 PL DE L'EGLISE, 43620, SAINT-PAL-DE-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONVERS DOMINIQUE
CAFE,HOTEL,RESTAURANT
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Établissements de CONVERS DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43620 SAINT-PAL-DE-MONSSiègeActif
417 595 006 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 5610A
Conformité de CONVERS DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVERS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONVERS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONVERS DOMINIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur CONVERS DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de CONVERS DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de CONVERS DOMINIQUE est 417 595 006. Le SIRET de son siège social est 417 595 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57417595006.
Où se situe le siège social de CONVERS DOMINIQUE ?
Le siège social de CONVERS DOMINIQUE est situé 16 Pl de l'Eglise, 43620 Saint-Pal-de-Mons.
CONVERS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVERS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVERS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVERS DOMINIQUE.
Combien de salariés compte CONVERS DOMINIQUE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CONVERS DOMINIQUE emploie 3 à 5 salariés.
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