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COPART

Active
Siren435 281 399SARL06370 MOUANS SARTOUXCréée le 14 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 281 399, COPART est une SARL créée le 14 mai 2001. Elle est domiciliée Parc d'Activite de l'Argile Lot.75 - Voie d - Bp 50, 06370 Mouans Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B. ANTOINE BOI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPART

Dénomination
COPART
SIREN
435 281 399
SIRET (siège)
435 281 399 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42435281399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 281 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
14 mai 2001
Siège social
PARC D'ACTIVITE DE L'ARGILE LOT.75 - VOIE D - BP 50, 06370, MOUANS SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPART

AB

ANTOINE BOI

Gérant

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

Établissements de COPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS SARTOUXSiègeFermé

    435 281 399 00012 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 452B

Documents juridiques de COPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de COPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2001

Questions fréquentes sur COPART

Quel est le numéro SIREN de COPART ?

Le numéro SIREN de COPART est 435 281 399. Le SIRET de son siège social est 435 281 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42435281399.

Qui dirige COPART ?

COPART est dirigée par ANTOINE BOI, gérant.

Où se situe le siège social de COPART ?

Le siège social de COPART est situé Parc d'Activite de l'Argile Lot.75 - Voie d - Bp 50, 06370 Mouans Sartoux.

COPART est-elle toujours en activité ?

Oui, COPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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