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ALLIANCE CONSTRUCTION

Active
Siren442 664 140SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 01 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALLIANCE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 442 664 140. Elle est domiciliée Rte Nationale Lieudit Beaumond Cd 19, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de ALLIANCE CONSTRUCTION

Dénomination
ALLIANCE CONSTRUCTION
SIREN
442 664 140
SIRET (siège)
442 664 140 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61442664140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 664 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 avril 2002
Siège social
RTE NATIONALE LIEUDIT BEAUMOND CD 19, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ALLIANCE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALLIANCE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALLIANCE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    442 664 140 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 452B

Documents juridiques de ALLIANCE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ALLIANCE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALLIANCE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 22 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLIANCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALLIANCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALLIANCE CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur ALLIANCE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ALLIANCE CONSTRUCTION est 442 664 140. Le SIRET de son siège social est 442 664 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442664140.

Où se situe le siège social de ALLIANCE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ALLIANCE CONSTRUCTION est situé Rte Nationale Lieudit Beaumond Cd 19, 06370 Mouans-Sartoux.

ALLIANCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ALLIANCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALLIANCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIANCE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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