COQUELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COQUELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 188 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rle Coquelet, 10190 Vauchassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARINE DARCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COQUELET
INSEE- Dénomination
- COQUELET
- SIREN
- 921 188 207
- SIRET (siège)
- 921 188 207 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04921188207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 188 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2022
- Siège social
- 6 RLE COQUELET, 10190, VAUCHASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COQUELET
l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers, et à titre exceptionnel la vente de ses biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil
Finances de COQUELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COQUELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de COQUELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10190 VAUCHASSISSiègeActif
921 188 207 00010 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de COQUELET
INPIComptes annuels de COQUELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COQUELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COQUELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COQUELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent COQUELET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F02650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/06838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024002236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/06671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/04306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/07055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 section 2
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-19.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-10.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-11.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COQUELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COQUELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2022
Questions fréquentes sur COQUELET
Quel est le numéro SIREN de COQUELET ?
Le numéro SIREN de COQUELET est 921 188 207. Le SIRET de son siège social est 921 188 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04921188207.
Qui dirige COQUELET ?
COQUELET est dirigée par MARINE DARCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COQUELET ?
Le siège social de COQUELET est situé 6 Rle Coquelet, 10190 Vauchassis.
COQUELET est-elle toujours en activité ?
Oui, COQUELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COQUELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COQUELET.
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