SCI MOSMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOSMAR est une SCI immatriculée le 12 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 703 502. Elle est domiciliée 11 rue Voie Courbe, 10190 Vauchassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE MOSKAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOSMAR
INSEE- Dénomination
- SCI MOSMAR
- SIREN
- 523 703 502
- SIRET (siège)
- 523 703 502 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63523703502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 703 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2010
- Siège social
- 11 RUE VOIE COURBE, 10190, VAUCHASSIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSMAR
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. Pour la réalisation de ce objet ou pour faciliter celui-ci la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portant pas atteinte à la nature de ces objet.
Finances de SCI MOSMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSMAR
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MOSMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10190 VAUCHASSISSiègeActif
523 703 502 00022 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 6820B
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé
523 703 502 00014 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSMAR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOSMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOSMAR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSMAR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : MOSKAL Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-12
- création
Date d'effet : 12 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI MOSMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSMAR ?
Le numéro SIREN de SCI MOSMAR est 523 703 502. Le SIRET de son siège social est 523 703 502 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63523703502.
Qui dirige SCI MOSMAR ?
SCI MOSMAR est dirigée par JEAN-PIERRE MOSKAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSMAR ?
Le siège social de SCI MOSMAR est situé 11 rue Voie Courbe, 10190 Vauchassis.
SCI MOSMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSMAR.
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