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SCI DES ILES

Active
Siren444 681 266SCI10190 VAUCHASSISCréée le 31 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ILES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 681 266. Elle est domiciliée 17 rue de Beaumont, 10190 Vauchassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ILES

Dénomination
SCI DES ILES
SIREN
444 681 266
SIRET (siège)
444 681 266 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94444681266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 681 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
17 RUE DE BEAUMONT, 10190, VAUCHASSIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ILES

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUT OU PARTIE D'UN IMMEUBLE SIS A 14, RUE DES FRERES MICHELIN 10600 LA CHAPELLE SANT LUC.

Finances de SCI DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ILES

TG

TONY GROSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2002) · 23 ans

S

SCI RANNALHI

Autre

Depuis la création (31 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DES ILES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10190 VAUCHASSISSiègeActif

    444 681 266 00029 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 10300 SAINTE-SAVINEFermé

    444 681 266 00011 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES ILES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES ILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ILES est 444 681 266. Le SIRET de son siège social est 444 681 266 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444681266.

Qui dirige SCI DES ILES ?

SCI DES ILES est dirigée par TONY GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ILES ?

Le siège social de SCI DES ILES est situé 17 rue de Beaumont, 10190 Vauchassis.

SCI DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILES.

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