COQUILLAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 267 626, COQUILLAGES est une SCI créée le 19 mai 2008. Elle est domiciliée 2 Rte de Saint Mards, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT LE BAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COQUILLAGES
INSEE- Dénomination
- COQUILLAGES
- SIREN
- 504 267 626
- SIRET (siège)
- 504 267 626 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08504267626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 267 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- 2 RTE DE SAINT MARDS, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COQUILLAGES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de COQUILLAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COQUILLAGES
INSEEÉtablissements de COQUILLAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
504 267 626 00019 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de COQUILLAGES
INPIComptes annuels de COQUILLAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COQUILLAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COQUILLAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COQUILLAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent COQUILLAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025P00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025002072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/07137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05629
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003742
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025003070
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/14138
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COQUILLAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COQUILLAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-19 · Début d'activité : 2008-05-19
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur COQUILLAGES
Quel est le numéro SIREN de COQUILLAGES ?
Le numéro SIREN de COQUILLAGES est 504 267 626. Le SIRET de son siège social est 504 267 626 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08504267626.
Qui dirige COQUILLAGES ?
COQUILLAGES est dirigée par BENOIT LE BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COQUILLAGES ?
Le siège social de COQUILLAGES est situé 2 Rte de Saint Mards, 27500 Pont-Audemer.
COQUILLAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, COQUILLAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COQUILLAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COQUILLAGES.
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