498 863 893
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 498 863 893
INSEE- Dénomination
- 498 863 893
- SIREN
- 498 863 893
- SIRET (siège)
- 498 863 893 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR31498863893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 863 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- BERNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 498 863 893
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 498 863 893
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 498 863 893
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- BERNAYSiègeActif
498 863 893 00034 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
- BERNAYFermé
498 863 893 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
- BERNAYFermé
498 863 893 00026 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B
Conformité de 498 863 893
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 498 863 893. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 498 863 893 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 498 863 893
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
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