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COREBAT

Active
Siren415 018 894SARL25770 FRANOISCréée le 15 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 018 894, COREBAT est une SARL créée le 15 janvier 1998. Elle est domiciliée 6 rue de la Fontaine, 25770 Franois. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de COREBAT

Dénomination
COREBAT
SIREN
415 018 894
SIRET (siège)
415 018 894 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02415018894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 018 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
6 RUE DE LA FONTAINE, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COREBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COREBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeFermé

    415 018 894 00014 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de COREBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de COREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COREBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COREBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COREBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur COREBAT

Quel est le numéro SIREN de COREBAT ?

Le numéro SIREN de COREBAT est 415 018 894. Le SIRET de son siège social est 415 018 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02415018894.

Où se situe le siège social de COREBAT ?

Le siège social de COREBAT est situé 6 rue de la Fontaine, 25770 Franois.

COREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COREBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COREBAT.

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