CORNALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORNALINE est une société civile immatriculée le 31 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 257 745. Elle est domiciliée 17 CHE de Malacher, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES)., gérant.
Fiche d'identité de CORNALINE
INSEE- Dénomination
- CORNALINE
- SIREN
- 519 257 745
- SIRET (siège)
- 519 257 745 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR01519257745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 257 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 décembre 2009
- Siège social
- 17 CHE de Malacher, 38240, Meylan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CORNALINE
L'acquisition d'un tènement immobilier, l'édification et la commercialisation de ce tènement immobilier.
Finances de CORNALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORNALINE
INSEESTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
Autre
Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans
CERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES).
Gérant
Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de CORNALINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
519 257 745 00041 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 4110D
- 38100 GRENOBLEFermé
519 257 745 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4110D
- 38170 SEYSSINET-PARISETFermé
519 257 745 00033 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de CORNALINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CORNALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORNALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNALINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/14203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/14203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/03455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-85.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORNALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORNALINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 31 décembre 2009
Questions fréquentes sur CORNALINE
Quel est le numéro SIREN de CORNALINE ?
Le numéro SIREN de CORNALINE est 519 257 745. Le SIRET de son siège social est 519 257 745 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01519257745.
Qui dirige CORNALINE ?
CORNALINE est dirigée par CERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES)., gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORNALINE ?
Le siège social de CORNALINE est situé 17 CHE de Malacher, 38240 Meylan.
CORNALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CORNALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORNALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNALINE.
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