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CORNEBARRIEU AUTO est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1999, identifiée par le SIREN 421 872 268. Son siège social est situé 0001 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de CORNEBARRIEU AUTO

Dénomination
CORNEBARRIEU AUTO
SIREN
421 872 268
SIRET (siège)
421 872 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04421872268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 872 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
501Z
Date de création
25 mars 1999
Siège social
0001 RTE DE TOULOUSE, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CORNEBARRIEU AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CORNEBARRIEU AUTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CORNEBARRIEU AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeFermé

    421 872 268 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 501Z

Documents juridiques de CORNEBARRIEU AUTO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Conformité de CORNEBARRIEU AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNEBARRIEU AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 25 octobre 2007 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 25 octobre 2007, réformant le jugement de non prononcé d'une sanction personnelle du 20.10.2006 et prononçant une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l'encontre de M. Olivier WALSCHOTS

1 décision de justice publiée en open data mentionne CORNEBARRIEU AUTO. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORNEBARRIEU AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CORNEBARRIEU AUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 25 octobre 2007 · Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 25 octobre 2007, réformant le jugement de non prononcé d'une sanction personnelle du 20.10.2006 et prononçant une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l'encontre de M. Olivier WALSCHOTS

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur CORNEBARRIEU AUTO

Quel est le numéro SIREN de CORNEBARRIEU AUTO ?

Le numéro SIREN de CORNEBARRIEU AUTO est 421 872 268. Le SIRET de son siège social est 421 872 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04421872268.

Où se situe le siège social de CORNEBARRIEU AUTO ?

Le siège social de CORNEBARRIEU AUTO est situé 0001 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu.

CORNEBARRIEU AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNEBARRIEU AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNEBARRIEU AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORNEBARRIEU AUTO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.