CORNEBARRIEU AUTO
ActiveCORNEBARRIEU AUTO est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1999, identifiée par le SIREN 421 872 268. Son siège social est situé 0001 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de CORNEBARRIEU AUTO
INSEE- Dénomination
- CORNEBARRIEU AUTO
- SIREN
- 421 872 268
- SIRET (siège)
- 421 872 268 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04421872268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 872 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 25 mars 1999
- Siège social
- 0001 RTE DE TOULOUSE, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CORNEBARRIEU AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORNEBARRIEU AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CORNEBARRIEU AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeFermé
421 872 268 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 501Z
Documents juridiques de CORNEBARRIEU AUTO
INPIConformité de CORNEBARRIEU AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNEBARRIEU AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2007 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 25 octobre 2007, réformant le jugement de non prononcé d'une sanction personnelle du 20.10.2006 et prononçant une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l'encontre de M. Olivier WALSCHOTS
1 décision de justice publiée en open data mentionne CORNEBARRIEU AUTO. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/03482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORNEBARRIEU AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CORNEBARRIEU AUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 25 octobre 2007 · Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 25 octobre 2007, réformant le jugement de non prononcé d'une sanction personnelle du 20.10.2006 et prononçant une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l'encontre de M. Olivier WALSCHOTS
- création
Date d'effet : 25 mars 1999
Questions fréquentes sur CORNEBARRIEU AUTO
Quel est le numéro SIREN de CORNEBARRIEU AUTO ?
Le numéro SIREN de CORNEBARRIEU AUTO est 421 872 268. Le SIRET de son siège social est 421 872 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04421872268.
Où se situe le siège social de CORNEBARRIEU AUTO ?
Le siège social de CORNEBARRIEU AUTO est situé 0001 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu.
CORNEBARRIEU AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CORNEBARRIEU AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORNEBARRIEU AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORNEBARRIEU AUTO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- A.C.L.- AGENCE COMMERCIALE DE LOCATION31140 Aucamville
- AUTO EVASION31200 Toulouse
- AUTO MECA SERVICE31240 L'Union
- AUTO TEAM31150 Fenouillet
- AUTOS CHOC RECUPERATION31200 Toulouse
- BENOSMANE BENISSAAD31100 Toulouse
- CAR VO31140 Montberon
- CARROSSERIE MECANIQUE DU LHERM31120 Portet-sur-Garonne
- CBF AUTOMOBILES31200 Toulouse
- CENTRAL AUTO31210 Ausson
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
