Cosette
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 186 726, Cosette est une SARL créée le 6 octobre 2025. Elle est domiciliée 7 RUE thomas riboud, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Clarisse SANVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Cosette
INSEE- Dénomination
- Cosette
- SIREN
- 992 186 726
- SIRET (siège)
- 992 186 726 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51992186726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 186 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 06 octobre 2025
- Siège social
- 7 RUE thomas riboud, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Cosette
Exploitation d'un atelier de peinture sur céramique, organisation d'ateliers créatifs et artistiques, vente de pièces personnalisées et de produits liés à l'activité.
Finances de Cosette
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Cosette
INSEEÉtablissements de Cosette
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
992 186 726 00020 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 2341Z
- 01150 LagnieuActif
992 186 726 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de Cosette
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Cosette
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Cosette. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Cosette
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cosette. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cosette. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-26.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-43.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-19.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-21.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-13.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Cosette n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Cosette
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2025
Questions fréquentes sur Cosette
Quel est le numéro SIREN de Cosette ?
Le numéro SIREN de Cosette est 992 186 726. Le SIRET de son siège social est 992 186 726 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51992186726.
Qui dirige Cosette ?
Cosette est dirigée par Clarisse SANVERT, gérant.
Où se situe le siège social de Cosette ?
Le siège social de Cosette est situé 7 RUE thomas riboud, 01000 Bourg-en-Bresse.
Cosette est-elle toujours en activité ?
Oui, Cosette est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Cosette est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cosette.
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