COSIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
COSIMO est une 6540 immatriculée le 27 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 197 111. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Gray Sud, 70100 Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO MIRANDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COSIMO
INSEE- Dénomination
- COSIMO
- SIREN
- 414 197 111
- SIRET (siège)
- 414 197 111 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05414197111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 197 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1997
- Siège social
- ZAC GRAY SUD, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSIMO
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE DE BUREAU, D'ATELIER ET DE DEPOT D'UNE SURFACE DE 920 METRES CARRES SUR UN TERRAIN PRIS A BAIL ET A CONSTRUCTION; LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION;
Finances de COSIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSIMO
INSEEÉtablissements de COSIMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
414 197 111 00019 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSIMO
INPIComptes annuels de COSIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSIMO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/15291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 02-84.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-10.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-40.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-17.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-43.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSIMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1997
Questions fréquentes sur COSIMO
Quel est le numéro SIREN de COSIMO ?
Le numéro SIREN de COSIMO est 414 197 111. Le SIRET de son siège social est 414 197 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05414197111.
Qui dirige COSIMO ?
COSIMO est dirigée par BRUNO MIRANDA, gérant.
Où se situe le siège social de COSIMO ?
Le siège social de COSIMO est situé Zac Gray Sud, 70100 Gray.
COSIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, COSIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSIMO.
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