COSMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 586 478, COSMER est une SCI créée le 24 février 2011. Elle est domiciliée 30 rue de la Petite Renaudais, 22100 Trelivan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE BRIEND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSMER
INSEE- Dénomination
- COSMER
- SIREN
- 530 586 478
- SIRET (siège)
- 530 586 478 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19530586478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 586 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2011
- Siège social
- 30 RUE DE LA PETITE RENAUDAIS, 22100, TRELIVAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COSMER
acquisition, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de COSMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans
Établissements de COSMER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 TRELIVANSiègeActif
530 586 478 00022 · ouvert le 29 juillet 2021 · NAF 6820B
- 35190 QUEBRIACFermé
530 586 478 00014 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSMER
INPIComptes annuels de COSMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculée le 2021-08-05 · Début d'activité : 2021-07-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-02-10
- création
Date d'effet : 24 février 2011
Questions fréquentes sur COSMER
Quel est le numéro SIREN de COSMER ?
Le numéro SIREN de COSMER est 530 586 478. Le SIRET de son siège social est 530 586 478 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19530586478.
Qui dirige COSMER ?
COSMER est dirigée par FABIENNE BRIEND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSMER ?
Le siège social de COSMER est situé 30 rue de la Petite Renaudais, 22100 Trelivan.
COSMER est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMER.
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