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COSNARD

Active
Siren990 450 686SCI04200 VaumeilhCréée le 21 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 450 686, COSNARD est une SCI créée le 21 août 2025. Son siège social est situé 263 CHE de Chabras, 04200 Vaumeilh. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean COSNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COSNARD

Dénomination
COSNARD
SIREN
990 450 686
SIRET (siège)
990 450 686 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55990450686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 450 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2025
Siège social
263 CHE de Chabras, 04200, Vaumeilh
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSNARD

La Société a pour objet : - l'acquisition d'un ou plusieurs immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de COSNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSNARD

JC

Jean COSNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2025) · 1 an

EB

Evelyne BORELY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2025) · 1 an

Établissements de COSNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 VaumeilhSiègeActif

    990 450 686 00011 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COSNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSNARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-21 · Début d'activité : 2025-08-18

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2025

Questions fréquentes sur COSNARD

Quel est le numéro SIREN de COSNARD ?

Le numéro SIREN de COSNARD est 990 450 686. Le SIRET de son siège social est 990 450 686 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55990450686.

Qui dirige COSNARD ?

COSNARD est dirigée par Jean COSNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSNARD ?

Le siège social de COSNARD est situé 263 CHE de Chabras, 04200 Vaumeilh.

COSNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COSNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSNARD.

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