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COSNE

Active
Siren980 213 185SCI13760 Saint-CannatCréée le 10 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 213 185, COSNE est une SCI créée le 10 octobre 2023. Son siège social est situé Espace DAUMAS D7N U Express,, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MV GROUPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSNE

Dénomination
COSNE
SIREN
980 213 185
SIRET (siège)
980 213 185 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80980213185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 213 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2023
Siège social
Espace DAUMAS D7N U Express, , 13760, Saint-Cannat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSNE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de COSNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSNE

VM

Vincent MORENO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

M

MV GROUPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de COSNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 Saint-CannatSiègeActif

    980 213 185 00013 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de COSNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-10-03

  1. création

Questions fréquentes sur COSNE

Quel est le numéro SIREN de COSNE ?

Le numéro SIREN de COSNE est 980 213 185. Le SIRET de son siège social est 980 213 185 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80980213185.

Qui dirige COSNE ?

COSNE est dirigée par MV GROUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSNE ?

Le siège social de COSNE est situé Espace DAUMAS D7N U Express,, 13760 Saint-Cannat.

COSNE est-elle toujours en activité ?

Oui, COSNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSNE.

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