COSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
COSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 681 555. Elle est domiciliée 44 av du President Kennedy, 59930 La Chapelle-d'Armentieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC COSSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSS
INSEE- Dénomination
- COSS
- SIREN
- 519 681 555
- SIRET (siège)
- 519 681 555 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52519681555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 681 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2010
- Siège social
- 44 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 59930, LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSS
Acquisition d'un immeuble sis à ARMENTIERES (Nord) 40 rue de Dunkerque, administration exploitation par bail location ou autrement de cet immeuble.
Finances de COSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de COSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESSiègeActif
519 681 555 00016 · ouvert le 06 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSS
INPIComptes annuels de COSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-22 · Début d'activité : 2010-01-06
- création
Date d'effet : 22 janvier 2010
Questions fréquentes sur COSS
Quel est le numéro SIREN de COSS ?
Le numéro SIREN de COSS est 519 681 555. Le SIRET de son siège social est 519 681 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52519681555.
Qui dirige COSS ?
COSS est dirigée par ERIC COSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSS ?
Le siège social de COSS est situé 44 av du President Kennedy, 59930 La Chapelle-d'Armentieres.
COSS est-elle toujours en activité ?
Oui, COSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSS.
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