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COSTA RESTAURATION

Active
Siren477 582 472SARL63440 SAINT-HILAIRE-LA-CROIXCréée le 25 juin 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSTA RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 582 472. Son siège social est situé L'Arbre de la Ronce, 63440 Saint-Hilaire-la-Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de COSTA RESTAURATION

Dénomination
COSTA RESTAURATION
SIREN
477 582 472
SIRET (siège)
477 582 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04477582472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 582 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 juin 2004
Siège social
L'ARBRE DE LA RONCE, 63440, SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COSTA RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTA RESTAURATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COSTA RESTAURATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63440 SAINT-HILAIRE-LA-CROIXSiègeFermé

    477 582 472 00015 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de COSTA RESTAURATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de COSTA RESTAURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTA RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTA RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTA RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSTA RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTA RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTA RESTAURATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2004

Questions fréquentes sur COSTA RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de COSTA RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de COSTA RESTAURATION est 477 582 472. Le SIRET de son siège social est 477 582 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04477582472.

Où se situe le siège social de COSTA RESTAURATION ?

Le siège social de COSTA RESTAURATION est situé L'Arbre de la Ronce, 63440 Saint-Hilaire-la-Croix.

COSTA RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTA RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTA RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTA RESTAURATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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