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COSTET LOIC

Active
Siren439 454 877Entrepreneur individuel26240 LAVEYRONCréée le 15 octobre 2001
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSTET LOIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2001, identifié par le SIREN 439 454 877. Son siège social est situé 114 Imp de la Tuilerie, 26240 Laveyron. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de COSTET LOIC

Dénomination
COSTET LOIC
SIREN
439 454 877
SIRET (siège)
439 454 877 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07439454877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 454 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 octobre 2001
Siège social
114 IMP DE LA TUILERIE, 26240, LAVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSTET LOIC

Restaurant, pizzéria, fabrication de pizzas et plats cuisinés à emporter, bar, épicerie, depot de pain, depot de presse, vente de produits du terroir

Finances de COSTET LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTET LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSTET LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 LAVEYRONSiègeActif

    439 454 877 00010 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de COSTET LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSTET LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTET LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTET LOIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTET LOIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 janvier 2012. Plan arrêté le 16 janvier 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 26 février 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 29 octobre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COSTET LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTET LOIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-02-26 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2018-10-29 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur COSTET LOIC

Quel est le numéro SIREN de COSTET LOIC ?

Le numéro SIREN de COSTET LOIC est 439 454 877. Le SIRET de son siège social est 439 454 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07439454877.

Où se situe le siège social de COSTET LOIC ?

Le siège social de COSTET LOIC est situé 114 Imp de la Tuilerie, 26240 Laveyron.

COSTET LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTET LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTET LOIC est-elle en procédure collective ?

COSTET LOIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 16 janvier 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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