COSY PAVI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
COSY PAVI est une SCI immatriculée le 22 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 323 290. Elle est domiciliée 40 Grand rue Chagnolet, 17139 Dompierre-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK HARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COSY PAVI
INSEE- Dénomination
- COSY PAVI
- SIREN
- 393 323 290
- SIRET (siège)
- 393 323 290 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93393323290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 323 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 1993
- Siège social
- 40 GRAND RUE CHAGNOLET, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSY PAVI
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS
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Finances de COSY PAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSY PAVI
INSEEÉtablissements de COSY PAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif
393 323 290 00014 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSY PAVI
INPIConformité de COSY PAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSY PAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COSY PAVI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSY PAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COSY PAVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1993
Questions fréquentes sur COSY PAVI
Quel est le numéro SIREN de COSY PAVI ?
Le numéro SIREN de COSY PAVI est 393 323 290. Le SIRET de son siège social est 393 323 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93393323290.
Qui dirige COSY PAVI ?
COSY PAVI est dirigée par PATRICK HARMAND, gérant.
Où se situe le siège social de COSY PAVI ?
Le siège social de COSY PAVI est situé 40 Grand rue Chagnolet, 17139 Dompierre-sur-Mer.
COSY PAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, COSY PAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSY PAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSY PAVI.
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