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COSYCA

Active
Siren399 454 172SCI06110 LE CANNETCréée le 30 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 454 172, COSYCA est une SCI créée le 30 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Saint Pierre, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COSYCA

Dénomination
COSYCA
SIREN
399 454 172
SIRET (siège)
399 454 172 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84399454172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 454 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 677,99 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1994
Siège social
13 AV SAINT PIERRE, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSYCA

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail des immeubles de la société

Finances de COSYCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSYCA

CM

CATHERINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1994) · 31 ans

SM

SYLVIE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1994) · 31 ans

M

MARTIN NEE DEBART COLETTE PAULETTE ROBERTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de COSYCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    399 454 172 00012 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de COSYCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de COSYCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSYCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSYCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSYCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSYCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSYCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSYCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1994

Questions fréquentes sur COSYCA

Quel est le numéro SIREN de COSYCA ?

Le numéro SIREN de COSYCA est 399 454 172. Le SIRET de son siège social est 399 454 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399454172.

Qui dirige COSYCA ?

COSYCA est dirigée par CATHERINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSYCA ?

Le siège social de COSYCA est situé 13 av Saint Pierre, 06110 Le Cannet.

COSYCA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSYCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSYCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSYCA.

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