COTART JEAN-JACQUES

Active

Siren853 848 679Entrepreneur individuel06130 GRASSECréée le 09 septembre 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COTART JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2019, identifié par le SIREN 853 848 679. Elle est domiciliée 14 av Pierre Devoluy, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de COTART JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: COTART JEAN-JACQUES
SIREN: 853 848 679
SIRET (siège): 853 848 679 00017
N° TVA intracommunautaire: FR22853848679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 853 848 679
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 09 septembre 2019
Siège social: 14 AV PIERRE DEVOLUY, 06130, GRASSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COTART JEAN-JACQUES

Location de logements

Finances de COTART JEAN-JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTART JEAN-JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTART JEAN-JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06130 GRASSESiègeActif
853 848 679 00017 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de COTART JEAN-JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTART JEAN-JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTART JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTART JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTART JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTART JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTART JEAN-JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 09 septembre 2019

Questions fréquentes sur COTART JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COTART JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de COTART JEAN-JACQUES est 853 848 679. Le SIRET de son siège social est 853 848 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22853848679.

Où se situe le siège social de COTART JEAN-JACQUES ?

Le siège social de COTART JEAN-JACQUES est situé 14 av Pierre Devoluy, 06130 Grasse.