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COTE 01

Active
Siren492 157 557SCI01300 BELLEYCréée le 02 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

COTE 01 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 157 557. Elle est domiciliée 558 Sur Mellon, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BARDEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTE 01

Dénomination
COTE 01
SIREN
492 157 557
SIRET (siège)
492 157 557 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84492157557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 157 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
558 SUR MELLON, 01300, BELLEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTE 01

Exploitation d'immeubles par bail ou autres

Finances de COTE 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE 01

PB

PATRICK BARDEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2010

VB

VERONIQUE BRUYERE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE 01

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    492 157 557 00025 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYFermé

    492 157 557 00017 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE 01

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de COTE 01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE 01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE 01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE 01 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE 01

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BARDEY Patrick

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur COTE 01

Quel est le numéro SIREN de COTE 01 ?

Le numéro SIREN de COTE 01 est 492 157 557. Le SIRET de son siège social est 492 157 557 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492157557.

Qui dirige COTE 01 ?

COTE 01 est dirigée par PATRICK BARDEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE 01 ?

Le siège social de COTE 01 est situé 558 Sur Mellon, 01300 Belley.

COTE 01 est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE 01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE 01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE 01.

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