COTE DROITS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTE DROITS est une SARL immatriculée le 25 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 989 002. Elle est domiciliée 1 rue Charles Lacretelle, 49070 Beaucouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. KATARZYNA BARSKA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2018.
Fiche d'identité de COTE DROITS
INSEE- Dénomination
- COTE DROITS
- SIREN
- 788 989 002
- SIRET (siège)
- 788 989 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81788989002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 989 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 25 octobre 2012
- Date de radiation
- 17 octobre 2018
- Siège social
- 1 RUE CHARLES LACRETELLE, 49070, BEAUCOUZE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de COTE DROITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE DROITS
INSEEÉtablissements de COTE DROITS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 49070 BEAUCOUZESiègeFermé
788 989 002 00019 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6910Z
- 49100 ANGERSFermé
788 989 002 00027 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6910Z
- 49100 ANGERSFermé
788 989 002 00035 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de COTE DROITS
INPIComptes annuels de COTE DROITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE DROITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE DROITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE DROITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COTE DROITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE DROITS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-25 · Début d'activité : 2012-11-01
- radiation
Date d'effet : 17 octobre 2018
Questions fréquentes sur COTE DROITS
Quel est le numéro SIREN de COTE DROITS ?
Le numéro SIREN de COTE DROITS est 788 989 002. Le SIRET de son siège social est 788 989 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81788989002.
Qui dirige COTE DROITS ?
COTE DROITS est dirigée par KATARZYNA BARSKA, gérant.
Où se situe le siège social de COTE DROITS ?
Le siège social de COTE DROITS est situé 1 rue Charles Lacretelle, 49070 Beaucouze.
COTE DROITS est-elle toujours en activité ?
Non, COTE DROITS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2018.
COTE DROITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE DROITS.
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