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COTE JARDIN

Active
Siren494 051 063SARL68470 HUSSEREN WESSERLINGCréée le 15 février 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 051 063, COTE JARDIN est une SARL créée le 15 février 2007. Son siège social est situé 24 RUE 24 RUE du Parc HUSSEREN WESSERLING, 68470 Husseren Wesserling. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par ANDRE DANNA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTE JARDIN

Dénomination
COTE JARDIN
SIREN
494 051 063
SIRET (siège)
494 051 063 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88494051063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 051 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 février 2007
Siège social
24 RUE 24 RUE du Parc HUSSEREN WESSERLING, 68470, HUSSEREN WESSERLING
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COTE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE JARDIN

AD

ANDRE DANNA

Gérant

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

Établissements de COTE JARDIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68470 HUSSEREN WESSERLINGSiègeFermé

    494 051 063 00019 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de COTE JARDIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Conformité de COTE JARDIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE JARDIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2012. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00817

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 15 août 2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE JARDIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00817

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 15 août 2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur COTE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de COTE JARDIN ?

Le numéro SIREN de COTE JARDIN est 494 051 063. Le SIRET de son siège social est 494 051 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88494051063.

Qui dirige COTE JARDIN ?

COTE JARDIN est dirigée par ANDRE DANNA, gérant.

Où se situe le siège social de COTE JARDIN ?

Le siège social de COTE JARDIN est situé 24 RUE 24 RUE du Parc HUSSEREN WESSERLING, 68470 Husseren Wesserling.

COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE JARDIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2013 pour insuffisance d'actif.