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COTE JARDIN

Active
Siren792 983 249SARL37260 MONTSCréée le 07 mai 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents

COTE JARDIN est une SARL immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 983 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Bouleaux, 37260 Monts. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de COTE JARDIN

Dénomination
COTE JARDIN
SIREN
792 983 249
SIRET (siège)
792 983 249 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24792983249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 983 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
07 mai 2013
Siège social
16 RUE DES BOULEAUX, 37260, MONTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTE JARDIN

Activités des sièges sociaux

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Finances de COTE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE JARDIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTE JARDIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37260 MONTSSiègeActif

    792 983 249 00014 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 7010Z

  • 34140 MEZEActif

    792 983 249 00022 · ouvert le 08 mai 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de COTE JARDIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Conformité de COTE JARDIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE JARDIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2015. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2014 désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE JARDIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2014 désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur COTE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de COTE JARDIN ?

Le numéro SIREN de COTE JARDIN est 792 983 249. Le SIRET de son siège social est 792 983 249 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24792983249.

Où se situe le siège social de COTE JARDIN ?

Le siège social de COTE JARDIN est situé 16 rue des Bouleaux, 37260 Monts.

COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE JARDIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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