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COTE LAC

Active
Siren498 353 358SARL01340 MALAFRETAZCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE LAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 353 358. Son siège social est situé Rte d Etrez, 01340 Malafretaz. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de COTE LAC

Dénomination
COTE LAC
SIREN
498 353 358
SIRET (siège)
498 353 358 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56498353358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 353 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mai 2007
Siège social
RTE D ETREZ, 01340, MALAFRETAZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTE LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE LAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE LAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01340 MALAFRETAZSiègeFermé

    498 353 358 00019 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de COTE LAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de COTE LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE LAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE LAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur COTE LAC

Quel est le numéro SIREN de COTE LAC ?

Le numéro SIREN de COTE LAC est 498 353 358. Le SIRET de son siège social est 498 353 358 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56498353358.

Où se situe le siège social de COTE LAC ?

Le siège social de COTE LAC est situé Rte d Etrez, 01340 Malafretaz.

COTE LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE LAC.

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