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COTE MONSELET

Active
Siren750 607 202Société civile44000 NANTESCréée le 29 mars 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

COTE MONSELET est une société civile immatriculée le 29 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 607 202. Son siège social est situé 7 rue du Moulin des Grolles, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CISN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTE MONSELET

Dénomination
COTE MONSELET
SIREN
750 607 202
SIRET (siège)
750 607 202 00033
N° TVA intracommunautaire
FR83750607202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 607 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 mars 2012
Siège social
7 RUE DU MOULIN DES GROLLES, 44000, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COTE MONSELET

L'acquisition, la construction, la promotion et la vente d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal d'habitation et accessoirement la location totale ou partielle des logements composant ce ou ces ensembles immobiliers

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Finances de COTE MONSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE MONSELET

C

CISN PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PC

PROMOTION CILA

Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2012 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE MONSELET

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    750 607 202 00033 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 4110D

  • 44100 NANTESActif

    750 607 202 00017 · NAF 7010Z

  • 44800 ST-HERBLAINActif

    750 607 202 00025 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de COTE MONSELET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Conformité de COTE MONSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE MONSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE MONSELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE MONSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE MONSELET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : CILA PROMOTION ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable CISN PROMOTION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-29 · Début d'activité : 2012-03-05

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur COTE MONSELET

Quel est le numéro SIREN de COTE MONSELET ?

Le numéro SIREN de COTE MONSELET est 750 607 202. Le SIRET de son siège social est 750 607 202 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83750607202.

Qui dirige COTE MONSELET ?

COTE MONSELET est dirigée par CISN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE MONSELET ?

Le siège social de COTE MONSELET est situé 7 rue du Moulin des Grolles, 44000 Nantes.

COTE MONSELET est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE MONSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE MONSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE MONSELET.