COTE MONSELET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
COTE MONSELET est une société civile immatriculée le 29 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 607 202. Son siège social est situé 7 rue du Moulin des Grolles, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CISN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTE MONSELET
INSEE- Dénomination
- COTE MONSELET
- SIREN
- 750 607 202
- SIRET (siège)
- 750 607 202 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR83750607202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 607 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 mars 2012
- Siège social
- 7 RUE DU MOULIN DES GROLLES, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COTE MONSELET
L'acquisition, la construction, la promotion et la vente d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal d'habitation et accessoirement la location totale ou partielle des logements composant ce ou ces ensembles immobiliers
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Finances de COTE MONSELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE MONSELET
INSEEBODACCCISN PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2012 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTE MONSELET
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
750 607 202 00033 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 4110D
- 44100 NANTESActif
750 607 202 00017 · NAF 7010Z
- 44800 ST-HERBLAINActif
750 607 202 00025 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de COTE MONSELET
INPIConformité de COTE MONSELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE MONSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE MONSELET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE MONSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE MONSELET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : CILA PROMOTION ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable CISN PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-29 · Début d'activité : 2012-03-05
- création
Date d'effet : 29 mars 2012
Questions fréquentes sur COTE MONSELET
Quel est le numéro SIREN de COTE MONSELET ?
Le numéro SIREN de COTE MONSELET est 750 607 202. Le SIRET de son siège social est 750 607 202 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83750607202.
Qui dirige COTE MONSELET ?
COTE MONSELET est dirigée par CISN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE MONSELET ?
Le siège social de COTE MONSELET est situé 7 rue du Moulin des Grolles, 44000 Nantes.
COTE MONSELET est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE MONSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE MONSELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE MONSELET.
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