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COTE PAVEE

Active
Siren830 799 664SCI31700 BLAGNACCréée le 10 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

COTE PAVEE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 799 664. Elle est domiciliée 6 rue Carriere, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND LE MAREC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE PAVEE

Dénomination
COTE PAVEE
SIREN
830 799 664
SIRET (siège)
830 799 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09830799664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 799 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
6 RUE CARRIERE, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE PAVEE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, l'activité d'investissement et de gestion de patrimoine financier en général, et la gestion de valeurs mobilières.

Finances de COTE PAVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE PAVEE

BL

BERTRAND LE MAREC

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

AO

ADELINE OZIEL

Autre

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

L

LEMAREC'S

Autre

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de COTE PAVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    830 799 664 00016 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE PAVEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de COTE PAVEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE PAVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE PAVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE PAVEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE PAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE PAVEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-29

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur COTE PAVEE

Quel est le numéro SIREN de COTE PAVEE ?

Le numéro SIREN de COTE PAVEE est 830 799 664. Le SIRET de son siège social est 830 799 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09830799664.

Qui dirige COTE PAVEE ?

COTE PAVEE est dirigée par BERTRAND LE MAREC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE PAVEE ?

Le siège social de COTE PAVEE est situé 6 rue Carriere, 31700 Blagnac.

COTE PAVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE PAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE PAVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PAVEE.

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