COTE PORT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
COTE PORT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2019, identifiée par le SIREN 852 943 760. Son siège social est situé 20 rue Lamartine, 06000 Nice. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GNUVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COTE PORT
INSEE- Dénomination
- COTE PORT
- SIREN
- 852 943 760
- SIRET (siège)
- 852 943 760 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04852943760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 943 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 août 2019
- Siège social
- 20 RUE LAMARTINE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COTE PORT
Acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain, construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage pr
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de COTE PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE PORT
INSEEBODACCTIMADRI
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023
IMMOBLEU PROMOTION
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans
GNUVA
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023
BLEU
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé · de septembre 2022 à janvier 2025
Associé · de août 2019 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTE PORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
852 943 760 00029 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4110D
- 06000 NICEFermé
852 943 760 00011 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de COTE PORT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COTE PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE PORT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE PORT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : GNUVA Jean-Claude Louis ; Gérant : GNUVA Jean-Eric, Bernard ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GNUVA ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : IMMOBLEU PROMOTION ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TIMADRI ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BLEU
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : GNUVA Jean-Claude Louis ; Gérant : GNUVA Jean-Eric, Bernard ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GNUVA ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : IMMOBLEU PROMOTION ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TIMADRI
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : LAS CASES CAPITAL ; Gérant : GNUVA Jean-Claude Louis ; Associé : GNUVA ; Associé indéfiniment responsable : IMMOBLEU PROMOTION ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TIMADRI
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : LAS CASES CAPITAL ; Gérant : GNUVA Jean-Claude Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-26
- création
Date d'effet : 02 août 2019
Questions fréquentes sur COTE PORT
Quel est le numéro SIREN de COTE PORT ?
Le numéro SIREN de COTE PORT est 852 943 760. Le SIRET de son siège social est 852 943 760 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04852943760.
Qui dirige COTE PORT ?
COTE PORT est dirigée par JEAN-CLAUDE GNUVA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE PORT ?
Le siège social de COTE PORT est situé 20 rue Lamartine, 06000 Nice.
COTE PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PORT.
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