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COTE SUD

Active
Siren408 307 437SCI42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONECréée le 23 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 307 437, COTE SUD est une SCI créée le 23 juillet 1996. Elle est domiciliée Les Brettaux Rn 86 zone Artisanale St Michel, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FATIMA RAMOUL, gérant.

Fiche d'identité de COTE SUD

Dénomination
COTE SUD
SIREN
408 307 437
SIRET (siège)
408 307 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18408307437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 307 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1996
Siège social
LES BRETTAUX RN 86 ZONE ARTISANALE ST MICHEL, 42410, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE SUD

construction d'un immeuble en vue de sa location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COTE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SUD

FR

FATIMA RAMOUL

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

MC

Maxime CHATRON

Associé commandité

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

GC

Guillaume CHATRON

Associé commandité

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de COTE SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONESiègeActif

    408 307 437 00017 · ouvert le 26 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de COTE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SUD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1996

Questions fréquentes sur COTE SUD

Quel est le numéro SIREN de COTE SUD ?

Le numéro SIREN de COTE SUD est 408 307 437. Le SIRET de son siège social est 408 307 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18408307437.

Qui dirige COTE SUD ?

COTE SUD est dirigée par FATIMA RAMOUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE SUD ?

Le siège social de COTE SUD est situé Les Brettaux Rn 86 zone Artisanale St Michel, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone.

COTE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SUD.

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