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COTI

Active
Siren451 511 539Société civile50660 Quettreville-sur-SienneCréée le 06 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 511 539. Son siège social est situé 46 RUE de l'Église (Quettreville-sur-Sienne), 50660 Quettreville-sur-Sienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK LEVERRIER, gérant.

Fiche d'identité de COTI

Dénomination
COTI
SIREN
451 511 539
SIRET (siège)
451 511 539 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51451511539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 511 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2004
Siège social
46 RUE de l'Église (Quettreville-sur-Sienne), 50660, Quettreville-sur-Sienne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTI

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de COTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTI

FL

FRANCK LEVERRIER

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

GL

Gaspard LEVERRIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

BL

Baptiste LEVERRIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

ML

Mathieu LEVERRIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50660 Quettreville-sur-SienneSiègeActif

    451 511 539 00020 · ouvert le 14 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERFermé

    451 511 539 00012 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de COTI

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de COTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVERRIER Franck David Pierre ; Associé indéfiniment responsable : LEVERRIER Mathieu, Clément, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : LEVERRIER Baptiste, Timothé, Théo ; Associé indéfiniment responsable : LEVERRIER Gaspard, Emile, Damien

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2004

Questions fréquentes sur COTI

Quel est le numéro SIREN de COTI ?

Le numéro SIREN de COTI est 451 511 539. Le SIRET de son siège social est 451 511 539 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51451511539.

Qui dirige COTI ?

COTI est dirigée par FRANCK LEVERRIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTI ?

Le siège social de COTI est situé 46 RUE de l'Église (Quettreville-sur-Sienne), 50660 Quettreville-sur-Sienne.

COTI est-elle toujours en activité ?

Oui, COTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTI.

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