LEMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 819 642, LEMANS est une SCI créée le 12 février 2025. Elle est domiciliée 6 Saint Gatien - Hérenguerville, 50660 Quettreville-sur-Sienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fatima LEMORTELLEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEMANS
INSEE- Dénomination
- LEMANS
- SIREN
- 940 819 642
- SIRET (siège)
- 940 819 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80940819642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 819 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2025
- Siège social
- 6 Saint Gatien - Hérenguerville, 50660, Quettreville-sur-Sienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEMANS
L'acquisition, l'administration, la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; La vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LEMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEMANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2025) · 1 an
Établissements de LEMANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50660 Quettreville-sur-SienneSiègeActif
940 819 642 00015 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEMANS
INPIComptes annuels de LEMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEMANS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/13172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025006943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025006941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025003331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEMANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-12 · Début d'activité : 2025-02-04
- création
Date d'effet : 12 février 2025
Questions fréquentes sur LEMANS
Quel est le numéro SIREN de LEMANS ?
Le numéro SIREN de LEMANS est 940 819 642. Le SIRET de son siège social est 940 819 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80940819642.
Qui dirige LEMANS ?
LEMANS est dirigée par Fatima LEMORTELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEMANS ?
Le siège social de LEMANS est situé 6 Saint Gatien - Hérenguerville, 50660 Quettreville-sur-Sienne.
LEMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEMANS.
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