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SAINSARD

Active
Siren953 328 358SCI50660 Quettreville-sur-SienneCréée le 16 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINSARD est une SCI immatriculée le 16 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 328 358. Son siège social est situé 25 Le Bourg - Trelly, 50660 Quettreville-sur-Sienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-François SAINSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINSARD

Dénomination
SAINSARD
SIREN
953 328 358
SIRET (siège)
953 328 358 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32953328358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 328 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2023
Siège social
25 Le Bourg - Trelly, 50660, Quettreville-sur-Sienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINSARD

L'acquisition, l'exercice du droit de propriété y compris la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SAINSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINSARD

JS

Jean-François SAINSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

CS

Camille, Michelle, Jeanne SAINSARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2023 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50660 Quettreville-sur-SienneSiègeActif

    953 328 358 00015 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINSARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAINSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINSARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINSARD Jean-Francois, Sylvain

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-02-03

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2023

Questions fréquentes sur SAINSARD

Quel est le numéro SIREN de SAINSARD ?

Le numéro SIREN de SAINSARD est 953 328 358. Le SIRET de son siège social est 953 328 358 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32953328358.

Qui dirige SAINSARD ?

SAINSARD est dirigée par Jean-François SAINSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SAINSARD ?

Le siège social de SAINSARD est situé 25 Le Bourg - Trelly, 50660 Quettreville-sur-Sienne.

SAINSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINSARD.

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