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COTTE HERVE

Active
Siren452 983 489Entrepreneur individuel42380 ROZIER COTES D'AURECCréée le 01 avril 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 452 983 489, COTTE HERVE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2004. Elle est domiciliée Rte de Malvalette, 42380 Rozier Cotes d'Aurec. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de COTTE HERVE

Dénomination
COTTE HERVE
SIREN
452 983 489
SIRET (siège)
452 983 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73452983489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 983 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 2004
Siège social
RTE DE MALVALETTE, 42380, ROZIER COTES D'AUREC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTE HERVE

Restauration traditionnelle

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Établissements de COTTE HERVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42380 ROZIER COTES D'AURECSiègeFermé

    452 983 489 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5610A

Conformité de COTTE HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTE HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de COTTE HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTTE HERVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur COTTE HERVE

Quel est le numéro SIREN de COTTE HERVE ?

Le numéro SIREN de COTTE HERVE est 452 983 489. Le SIRET de son siège social est 452 983 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73452983489.

Où se situe le siège social de COTTE HERVE ?

Le siège social de COTTE HERVE est situé Rte de Malvalette, 42380 Rozier Cotes d'Aurec.

COTTE HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTE HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTE HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTTE HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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