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COTTON

Active
Siren942 217 134SCI19270 UssacCréée le 20 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 217 134, COTTON est une SCI créée le 20 mars 2025. Elle est domiciliée 14 B RUE Des Ecureuils, 19270 Ussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Julien CHATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTTON

Dénomination
COTTON
SIREN
942 217 134
SIRET (siège)
942 217 134 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22942217134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 217 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2025
Siège social
14 B RUE Des Ecureuils, 19270, Ussac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTON

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de COTTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTON

JC

Julien CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an

CF

Charlotte FAYAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an

Établissements de COTTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 UssacSiègeActif

    942 217 134 00017 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COTTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-20 · Début d'activité : 2025-03-18

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2025

Questions fréquentes sur COTTON

Quel est le numéro SIREN de COTTON ?

Le numéro SIREN de COTTON est 942 217 134. Le SIRET de son siège social est 942 217 134 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22942217134.

Qui dirige COTTON ?

COTTON est dirigée par Julien CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTTON ?

Le siège social de COTTON est situé 14 B RUE Des Ecureuils, 19270 Ussac.

COTTON est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTON.

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