COUEGNAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
COUEGNAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 703 782. Elle est domiciliée 410 rue Albert Sarrault, 17940 Rivedoux-Plage. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COUEGNAS
INSEE- Dénomination
- COUEGNAS
- SIREN
- 383 703 782
- SIRET (siège)
- 383 703 782 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39383703782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 703 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 1991
- Siège social
- 410 RUE ALBERT SARRAULT, 17940, RIVEDOUX-PLAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COUEGNAS
La société a pour objet : La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la Ste Au cours de la vie sociale ou acquis par elle. Pour la réalisation de cet objet la gérance ne peut effectuer toutes opérations susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de COUEGNAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUEGNAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018
Gérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018
Gérant
ALMACH
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COUEGNAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17940 RIVEDOUX-PLAGESiègeActif
383 703 782 00029 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 6820A
- 17940 RIVEDOUX-PLAGEFermé
383 703 782 00011 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de COUEGNAS
INPIComptes annuels de COUEGNAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUEGNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUEGNAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUEGNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUEGNAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-10.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-16.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUEGNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUEGNAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Daniel, André, Armand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Marie-Françoise né(e) COUEGNAS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Franck, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 04 décembre 1991
Questions fréquentes sur COUEGNAS
Quel est le numéro SIREN de COUEGNAS ?
Le numéro SIREN de COUEGNAS est 383 703 782. Le SIRET de son siège social est 383 703 782 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39383703782.
Qui dirige COUEGNAS ?
COUEGNAS est dirigée par FRANCK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUEGNAS ?
Le siège social de COUEGNAS est situé 410 rue Albert Sarrault, 17940 Rivedoux-Plage.
COUEGNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, COUEGNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUEGNAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUEGNAS.
Entreprises similaires
Même activité à Rivedoux-Plage
- SCI DU PETIT BREUIL17940 Rivedoux-Plage
- DEMART17940 Rivedoux-Plage
- SCI SALOME17940 Rivedoux-Plage
- SCI RIVE DU PERTUIS17940 Rivedoux-Plage
- SCI SARRAULT17940 Rivedoux-Plage
- GAMELIN17940 Rivedoux-Plage
- FCTARES SARL17940 Rivedoux-Plage
- REDILYC17940 Rivedoux-Plage
- ERE DE FAMILLE17940 Rivedoux-PlageCA 45,4 k€
- SCI DU PONT DES SALINES17940 Rivedoux-Plage