COUILLEBAULT DIDIER

Active

Siren487 884 892Entrepreneur individuel22250 BROONSCréée le 28 novembre 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COUILLEBAULT DIDIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2005, identifié par le SIREN 487 884 892. Son siège social est situé 28 rue de la Barriere, 22250 Broons. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de COUILLEBAULT DIDIER

INSEE

Dénomination: COUILLEBAULT DIDIER
SIREN: 487 884 892
SIRET (siège): 487 884 892 00018
N° TVA intracommunautaire: FR57487884892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 884 892
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 28 novembre 2005
Siège social: 28 RUE DE LA BARRIERE, 22250, BROONS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COUILLEBAULT DIDIER

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de COUILLEBAULT DIDIER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

22250 BROONSSiègeFermé
487 884 892 00018 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 5610A

Conformité de COUILLEBAULT DIDIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUILLEBAULT DIDIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011, désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tremelot François 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Tremelot François 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COUILLEBAULT DIDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUILLEBAULT DIDIER

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
30 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 février 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011, désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tremelot François 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
01 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Tremelot François 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur COUILLEBAULT DIDIER

Quel est le numéro SIREN de COUILLEBAULT DIDIER ?

Le numéro SIREN de COUILLEBAULT DIDIER est 487 884 892. Le SIRET de son siège social est 487 884 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57487884892.

Où se situe le siège social de COUILLEBAULT DIDIER ?

Le siège social de COUILLEBAULT DIDIER est situé 28 rue de la Barriere, 22250 Broons.