COURCOURONNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 571 978, COURCOURONNES est une SCI créée le 18 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HORIZON SELECT PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COURCOURONNES
INSEE- Dénomination
- COURCOURONNES
- SIREN
- 982 571 978
- SIRET (siège)
- 982 571 978 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18982571978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 571 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 21 RUE JACQUES CARTIER, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURCOURONNES
l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de COURCOURONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURCOURONNES
INSEEHORIZON SELECT PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
PERFORMANCE PIERRE 5
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
PERFORMANCE PIERRE 4
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de COURCOURONNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif
982 571 978 00013 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de COURCOURONNES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COURCOURONNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURCOURONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURCOURONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURCOURONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURCOURONNES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80402
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 26-60.128
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/08241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 février 2026 · N° 22/08492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/11620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24-86.466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-86.649
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D-HODML
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURCOURONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURCOURONNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-12
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur COURCOURONNES
Quel est le numéro SIREN de COURCOURONNES ?
Le numéro SIREN de COURCOURONNES est 982 571 978. Le SIRET de son siège social est 982 571 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18982571978.
Qui dirige COURCOURONNES ?
COURCOURONNES est dirigée par HORIZON SELECT PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURCOURONNES ?
Le siège social de COURCOURONNES est situé 21 rue Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
COURCOURONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, COURCOURONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURCOURONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURCOURONNES.
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