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COURMONT

Active
Siren429 997 562SARL94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 23 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

COURMONT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 997 562. Elle est domiciliée 3 Pl Charlemagne, 94290 Villeneuve-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. ERIC COURMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURMONT

Dénomination
COURMONT
SIREN
429 997 562
SIRET (siège)
429 997 562 00039
N° TVA intracommunautaire
FR77429997562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 997 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 mars 2000
Siège social
3 PL CHARLEMAGNE, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COURMONT

Avocat

Finances de COURMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURMONT

EC

ERIC COURMONT

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURMONT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif

    429 997 562 00039 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6910Z

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROIFermé

    429 997 562 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6910Z

  • 91330 YERRESFermé

    429 997 562 00021 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6910Z

Documents juridiques de COURMONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de COURMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURMONT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : COURMONT Eric en fonction le 23 Mars 2000 Gérant : TOCQUEVILLE Isabelle en fonction le 16 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2000

Questions fréquentes sur COURMONT

Quel est le numéro SIREN de COURMONT ?

Le numéro SIREN de COURMONT est 429 997 562. Le SIRET de son siège social est 429 997 562 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429997562.

Qui dirige COURMONT ?

COURMONT est dirigée par ERIC COURMONT, gérant.

Où se situe le siège social de COURMONT ?

Le siège social de COURMONT est situé 3 Pl Charlemagne, 94290 Villeneuve-le-Roi.

COURMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, COURMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURMONT.

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