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COURMONTELIMAR

Active
Siren978 744 209SCI26200 MontélimarCréée le 06 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

COURMONTELIMAR est une SCI immatriculée le 6 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 744 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE des Belges, 26200 Montélimar. COURMONTELIMAR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Stéphane PONSERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURMONTELIMAR

Dénomination
COURMONTELIMAR
SIREN
978 744 209
SIRET (siège)
978 744 209 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56978744209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 744 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 2023
Siège social
16 RUE des Belges, 26200, Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURMONTELIMAR

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COURMONTELIMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURMONTELIMAR

SP

Stéphane PONSERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

TP

Thibault PONSERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

RP

Romane PONSERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de COURMONTELIMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeActif

    978 744 209 00013 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURMONTELIMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2023

  • Acte

Conformité de COURMONTELIMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURMONTELIMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURMONTELIMAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURMONTELIMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURMONTELIMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2023

Questions fréquentes sur COURMONTELIMAR

Quel est le numéro SIREN de COURMONTELIMAR ?

Le numéro SIREN de COURMONTELIMAR est 978 744 209. Le SIRET de son siège social est 978 744 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56978744209.

Qui dirige COURMONTELIMAR ?

COURMONTELIMAR est dirigée par Stéphane PONSERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURMONTELIMAR ?

Le siège social de COURMONTELIMAR est situé 16 RUE des Belges, 26200 Montélimar.

COURMONTELIMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, COURMONTELIMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURMONTELIMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURMONTELIMAR.

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