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COURTAIS MARCEL

Active
Siren407 827 641Entrepreneur individuel35500 SAINT-M'HERVECréée le 31 décembre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 407 827 641, COURTAIS MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve La Geliniere, 35500 Saint-M'Herve. COURTAIS MARCEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de COURTAIS MARCEL

Dénomination
COURTAIS MARCEL
SIREN
407 827 641
SIRET (siège)
407 827 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13407827641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 827 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LA GELINIERE, 35500, SAINT-M'HERVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTAIS MARCEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de COURTAIS MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 SAINT-M'HERVESiègeActif

    407 827 641 00017 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Conformité de COURTAIS MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTAIS MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTAIS MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTAIS MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur COURTAIS MARCEL

Quel est le numéro SIREN de COURTAIS MARCEL ?

Le numéro SIREN de COURTAIS MARCEL est 407 827 641. Le SIRET de son siège social est 407 827 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13407827641.

Où se situe le siège social de COURTAIS MARCEL ?

Le siège social de COURTAIS MARCEL est situé La Geliniere, 35500 Saint-M'Herve.

COURTAIS MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTAIS MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTAIS MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTAIS MARCEL.

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