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COURTIER PASCAL

Active
Siren402 337 364Entrepreneur individuel42100 SAINT-ETIENNECréée le 22 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURTIER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1994, identifié par le SIREN 402 337 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Vernay, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de COURTIER PASCAL

Dénomination
COURTIER PASCAL
SIREN
402 337 364
SIRET (siège)
402 337 364 00069
N° TVA intracommunautaire
FR73402337364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 337 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 1994
Siège social
13 RUE DU VERNAY, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COURTIER PASCAL

Location de logements

Finances de COURTIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTIER PASCAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    402 337 364 00069 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 6820A

  • 73120 COURCHEVELActif

    402 337 364 00077 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    402 337 364 00036 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 741J

  • 06000 NICEFermé

    402 337 364 00044 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de COURTIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTIER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur COURTIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COURTIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de COURTIER PASCAL est 402 337 364. Le SIRET de son siège social est 402 337 364 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402337364.

Où se situe le siège social de COURTIER PASCAL ?

Le siège social de COURTIER PASCAL est situé 13 rue du Vernay, 42100 Saint-Etienne.

COURTIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTIER PASCAL.

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