COURTOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
COURTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 120 354. Elle est domiciliée 20 rue de l'Alicante, 66300 Ponteilla. COURTOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSETTE ORTIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COURTOIS
INSEE- Dénomination
- COURTOIS
- SIREN
- 479 120 354
- SIRET (siège)
- 479 120 354 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39479120354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 120 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2004
- Siège social
- 20 RUE DE L'ALICANTE, 66300, PONTEILLA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COURTOIS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
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Finances de COURTOIS
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INSEEÉtablissements de COURTOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66300 PONTEILLASiègeActif
479 120 354 00028 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B
- 66240 SAINT-ESTEVEFermé
479 120 354 00010 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de COURTOIS
INPIConformité de COURTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2004
Questions fréquentes sur COURTOIS
Quel est le numéro SIREN de COURTOIS ?
Le numéro SIREN de COURTOIS est 479 120 354. Le SIRET de son siège social est 479 120 354 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479120354.
Qui dirige COURTOIS ?
COURTOIS est dirigée par JOSETTE ORTIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURTOIS ?
Le siège social de COURTOIS est situé 20 rue de l'Alicante, 66300 Ponteilla.
COURTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS.
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