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COURTOIS

Active
Siren479 120 354SCI66300 PONTEILLACréée le 19 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

COURTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 120 354. Elle est domiciliée 20 rue de l'Alicante, 66300 Ponteilla. COURTOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSETTE ORTIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COURTOIS

Dénomination
COURTOIS
SIREN
479 120 354
SIRET (siège)
479 120 354 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39479120354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 120 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
20 RUE DE L'ALICANTE, 66300, PONTEILLA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURTOIS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

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Finances de COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURTOIS

PC

PHILIPPE COURTOIS

Autre

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

JO

JOSETTE ORTIS

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de COURTOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 PONTEILLASiègeActif

    479 120 354 00028 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    479 120 354 00010 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de COURTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Conformité de COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS ?

Le numéro SIREN de COURTOIS est 479 120 354. Le SIRET de son siège social est 479 120 354 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479120354.

Qui dirige COURTOIS ?

COURTOIS est dirigée par JOSETTE ORTIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTOIS ?

Le siège social de COURTOIS est situé 20 rue de l'Alicante, 66300 Ponteilla.

COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS.