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COURTOIS

Active
Siren842 387 128SNC69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESCréée le 19 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 387 128, COURTOIS est une SNC créée le 19 octobre 2018. Son siège social est situé 2 Pl du 8 Mai, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE COURTOIS, autre.

Fiche d'identité de COURTOIS

Dénomination
COURTOIS
SIREN
842 387 128
SIRET (siège)
842 387 128 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26842387128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 387 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
41 149 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
19 octobre 2018
Siège social
2 PL DU 8 MAI, 69270, CAILLOUX-SUR-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTOIS

Tabac, négoce, bar, jeux

Finances de COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTOIS

DC

DOMINIQUE COURTOIS

Autre

Depuis la création (19 octobre 2018) · 8 ans

NS

NATHALIE SEYTIER

Autre

Depuis la création (19 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESSiègeActif

    842 387 128 00015 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4726Z

Documents juridiques de COURTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2018

Aides publiques de COURTOIS

2 aides de minimis octroyées à COURTOIS ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 6,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 16 mars 2026

    1,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS ?

Le numéro SIREN de COURTOIS est 842 387 128. Le SIRET de son siège social est 842 387 128 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26842387128.

Qui dirige COURTOIS ?

COURTOIS est dirigée par DOMINIQUE COURTOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTOIS ?

Le siège social de COURTOIS est situé 2 Pl du 8 Mai, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.

COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS.

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